Conditions Générales de Vente

Identification: MES-ESPADRILLES.FR Adresse : DAYRIES SAS
Section : MES-ESPADRILLES.FR
Village de Glane
F-16110 PRANZAC

Téléphone : +33 (0)6 80 05 41 73 E-mail :info@mes-espadrilles.fr Immatriculé en France au RSC Angouleme 331 331 579

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mes-espadrilles.fr MES-ESPADRILLES.FR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les photos illustrant les produits et les textes n’entrent pas dans le champs contractuel. Si malgré nos précautions des erreurs s’y sont introduites en aucun cas la responsabilité de MES-ESPADRILLES.FR ne pourra être engagée La commande pourra être effectuée · par téléphone en appelant au +33 (0)6 80 05 41 73 · par e-mail : info@mes-espadrilles.fr · par courrier à :
DAYRIES SAS
Section : MES-ESPADRILLES.FR
Village de Glane
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Article 2 : Disponibilité des produits

· Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. · A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un article similaire. La date de validation de la commande correspond à : · La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, vous recevez alors un mail de confirmation.

Article 3 : Le paiement valide la commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

MES-ESPADRILLES.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement : · par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MES-ESPADRILLES.FR. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. · Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MES-ESPADRILLES.FR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. · Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de MES-ESPADRILLES.FR jusqu'au complet encaissement de la commande par MES-ESPADRILLES.FR. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. · Défaut de Paiement : MES-ESPADRILLES.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Nos produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans la confirmation de commande. Le délai maximum est de 30 jours. Les commandes sont livrées par la poste. Export / International: • CEE : la TVA est payée par l'acheteur particulier. L'acheteur professionnel pourra demander l'ouverture d'un compte en fournissant son N° de TVA intracommunautaire. • Hors CEE : la TVA française est convertie en frais administratif. L'acheteur devra s'acquitter de la taxe dans son pays à la réception des marchandises. Du colis à la Livraison : Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

· MES-ESPADRILLES.FR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MES-ESPADRILLES.FR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. · Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MES-ESPADRILLES.FR, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. · En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Pour les retours : Il faut toujours nous prévenir par mail avant de renvoyer les articles. Pour un échange : si la commande dépasse 100€, il suffit de demander un bon de retour gratuit. L'échange sera ensuite renvoyé gratuitement. Si votre commande est inférieure à 100€, vous devez retourner par colissimo les articles à échanger et le renvoi sera fait gratuitement. Si c'est pour un remboursement et annulation de commande: vous retournez les articles à vos frais et le remboursement se fera sous 3 jours. Après la réception des articles : Le délai de rétractation pour les articles en promo ou avec remise ou en fin de série est de 14 jours. Le délai de rétractation pour les autres articles est de 60 jours (prolongation pour les fêtes de fin d'année). Nous insistons bien sur le fait que : • Les articles soient en parfait état non utilisés • Boite impeccable sans marques, pas de scotch ni d'agrafe. • L'ensemble comme neuf, prêt à être réexpédié. N'oubliez pas de mettre un petit mot dans le colis avec vos coordonnées et votre souhait. Éventuellement, imprimez le message d'expédition.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le client peut s’opposer à l’utilisation des données recueillies sur www.mes-espadrilles.fr sur demande envoyée par e-mail à l’adresse suivante :

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